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R-15.1 - Loi sur les régimes complémentaires de retraite

Article 298
Versions de la disposition

Texte complet
298. Les dispositions de la sous-section 7 de la section III du chapitre VI relatives aux droits du conjoint survivant prévalent, lorsque le décès du participant survient après le 31 décembre 1989, sur toute disposition inconciliable qui, avant cette date, a accordé droit à des prestations de décès.
1989, c. 38, a. 298.
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